File name: Cours de droit administratif pdf
Rating: 4.7 / 5 (2651 votes)
Downloads: 23977
Download link: >>CLICK HERE<<
La naissance de COURS DE DROIT ADMINISTRATIF Jean-François AKANDJI-KOMBÉ Agrégé des Universités Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne SÉANCE N° Cours de Droit administratif ID inaire Code secret: n8!Gkv Introduction L’étude du droit administratif renvoie à la distinction droit public – droit privé Le droit Institut de droit des affaires internationales Université ParisPanthéon-Sorbonne – Université du Caire DROIT ADMINISTRATIF – SCours de M. le Le droit administratif, fondamenta lement prétorien, s’articule autour des notions de service public, de puissance publique et d’intérêt général. Le droit administratif est enfin, jeune et évolutif. Le droit administratif est enfin, jeune et évolutif. De ce point de vue, il désigne un corps Droit administratif L2/Université de BordeauxLicence en Droit Deuxième année Cours de Droit administratif ID inaire Code secret: n8!Gkv Introduction L’étude du droit administratif renvoie à la distinction droit public – droit privé Le droit administratif est une branche du droit public Ainsi donc, l’essentiel des règles de droit administratif est composé de décisions de justice. «droit prétorien». Le droit administratif Introduction: L’objet du droit administratif. Définition: Dans une première approche on peut définir le droit administratif comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’administration publique «droit prétorien». Suivant la définition organique, le droit administratif est le droit applicable à l’administration ou le droit de l’administration. La naissance de ce droit date de la deuxième moitié due siècle, à l’occasion de l’affaire BLANCO du Tribunal des Conflits, en date dufévrier Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne SÉANCE N°INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF ET METHODOLOGIE Documents: Document n°1 – Tribunal des conflits,février, n°, Blanco. Ainsi donc, l’essentiel des règles de droit administratif est composé de décisions de justice. Document n°2 – Benoît Plessix, Droit administratif général, 2e édition, LexisNexis,, p(extrait) ILa définition du droit administratif Le droit administratif se prête à une double définition: une définition organique et une définition matérielle.
